- Diagnostic :
Ce document informe, à titre préventif, l’acheteur ou le futur locataire du bien immobilier, bâti ou non, des risques majeurs, naturels ou technologiques auxquels il peut être exposé.
- Logements concernés :
Tous ceux situés dans une zone couverte par un plan de prévention,
soumis aux risques technologiques, naturels ou zone sismique.
- Objectif :
Alerter l’acheteur ou le locataire des phénomènes passés ou prévisibles et de leurs conséquences sur le bien concerné.
- Moyens :
Etablissement d’un document relatant tous les risques potentiels, passés ou à venir.
Validité du certificat :
Le certificat d'ERNT est valable 6 mois.