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Diagnostic Amiante
- Diagnostic :
Le constat préalable à une vente est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
- Logements concernés :
Tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1997.
- Objectif :
informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de matériaux contenant de l’amiante.
Exonérer le vendeur de la garantie de vices cachés.
- Moyens :
La recherche de présence d’amiante est un constat visuel basé sur une liste de matériaux et produits déterminée par la réglementation. Cette recherche est limitée aux matériaux accessibles sans travaux destrucifs.
Validité du certificat :
Le certificat de recherche d’amiante reste valable sauf en cas de travaux (rénovation, démolition)
Le certificat de recherche d’amiante reste valable sauf en cas de travaux (rénovation, démolition)
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